Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Club Audiovisuel et Multimédia du Grand Toulouse

Le Club Audiovisuel et Multimédia du Grand Toulouse est affilié à la Fédération française des Clubs audiovisuel dont il devient membre adhérent après agrément délivré par la Fédération suivant les modalités fixées par les statuts de cette dernière.

Dans le respect de la charte constitutive du Comité français pour l'Audiovisuel et en se conformant strictement aux statuts et règlement intérieur de le Fédération des clubs audiovisuel, il a pour mission :

1°) d'assurer la cohésion de l'action de ses membres adhérents dans le cadre d'une agglomération ou d'un quartier et de permettre régulièrement entre eux dialogues et réflexions en fonction des objectifs nationaux de la Fédération Française des clubs audiovisuels.

2°) s"étendre au niveau du quartier de la ville ou de l'agglomération la diffusion des Cahiers de l'Audiovisuel.

3°) d'organiser la participation de ses membres aux manifestations nationales du Comité français pour l'Audiovisuel et de la Fédération française des Clubs audiovisuels.

Le Club s'engage à contribuer au fonctionnement de la Fédération française des Clubs audiovisuels, notamment en versant une cotisation annuelle.

Le club peut-être dissous sur décision explicite du bureau de la Fédération française des Clubs audiovisuels par vote émis à la majorité qualifiée des trois quarts.

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

36, rue de la Fontaine des Cerdans

31520 Ramonville Saint Agne

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

L'association se compose de membres actifs et de membres associés, tous personnes physiques.

membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ; son montant est adoptée lors de l'assemblée générale.

Membres associés : sont appelés membres associés, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd :

o par décès

o par démission

o par exclusion ou radiation prononcée par le bureau dans les conditions fixées au règlement intérieur.

Le Club est administré par un bureau, élu pour 2 ans renouvelable par l' Assemblée Générale comprenant :

o 1 président

o 1 vice-président

o 1 trésorier

o 1 secrétaire déléguée à la communication

o 1 secrétaire déléguée à l'animation

o 1 secrétaire du Comité technique

o 1 secrétaire des membres associés

o 1 délégué général du Comité technique

o 1 comité technique de 8 membres

Le bureau pourra s'entourer de membres cooptés ou nommés sans toutefois que leur nombre dépasse celui des membres élus.

Le bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales

Les représentants qui le composent doivent jouir du plein exercice de leurs droits.

Le Président dirige les travaux du Bureau. Il préside les assemblées générales, assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et le cas échéant, nomme et décide de la rémunération des personnels de l'association. Il est également chargé de contribuer à la mise en place des clubs dans les principales villes de la région. Pour toute création, il doit obtenir le vote préalable du bureau.
Il est chargé, avec l'appui du vice-président et d'un éventuel d'un secrétaire, de la correspondance, notamment l'envoi des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des séances, tant du bureau que des assemblées générales. Il tient à jour le fichier des membres et organise le site et les archives de l'association.

Le Trésorier tient régulièrement les comptes de l'association et rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion. L'exercice social correspond à l'année civile.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance de Président.

Le comité technique participe activement à la mise en place des débats organisés par le club.

Les assemblées générales, qui sont ordinaires ou extraordinaires, se composent de tous les membres de l'association, mais seuls ceux qui sont à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux discussions et aux votes.

Elles se réunissent sur convocation du Président.

Les ressources de l'association proviennent des cotisations versées par les membres, des dons manuels, des subventions, des produits de toute manifestation organisée par elle, des intérêts et des redevances de biens et valeurs qu'elle pourrait posséder et de toute autre ressource non contraire à la loi.

La cotisation annuelle due par chaque membre comprend :

la part de cotisation nationale destinée à la Fédération française conformément à l'Article 2 des présents statuts.

La part de cotisation locale destinée au fonctionnement du Club et dont le montant est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau local.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes. Ce dernier est élu pour la durée de l'exercice social par l'Assemblée générale ordinaire. Il est rééligible. Il doit présenter à l'Assemblée générale, appelé à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur ses opérations de vérification.

Le Commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Bureau.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau ou du quart des membres régulièrement inscrits et à jour de cotisation.

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à un ou plusieurs clubs affiliés à la Fédération française ou, à défaut, à toute autre association poursuivant des buts similaires et qui sera nomément désignés par l'Assemblée.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.