INTERNET - Le géant américain
s'engage à verser 125 millions de dollars (83,5 millions d'euros) pour
rémunérer les auteurs dont les oeuvres ont été numérisées sans
autorisation...
Prié de revoir sa copie par le ministère américain de la Justice,
Google
a présenté vendredi les modifications à l’accord signé en
2008 avec les éditeurs américains au sujet de sa bibliothèque numérique.
Objectif: rassurer le ministère de la Justice au sujet de la
protection des droits d'auteurs et du monopole que risque de créer un
tel accord.
Accord
En octobre 2008, Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs
américains étaient parvenus à un accord au sujet de la numérisation
des œuvres. Cet accord faisait suite à l'action intentée en 2005
par les auteurs et éditeurs contre Google, au sujet des droits
d'auteur des livres numérisés.
Depuis, les deux parties se sont assises à la table des négociations.
Conformément à cet accord, Google s'est engagé à verser 125
millions de dollars (83,5 millions d’euros) pour rémunérer les
auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans
autorisation. La firme californienne prévoit également d’établir
un «Fonds de droits du livre» assurant un revenu aux auteurs
acceptant que leurs livres soient numérisés.
Monopole
Le ministère américain de la Justice a toutefois objecté que
l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les
oeuvres orphelines - oeuvres épuisées dont les auteurs ne peuvent
pas être identifiés - et les livres dont les droits sont détenus
par des étrangers. Une situation de monopole qui ne satisfait pas le
ministère. Il a donc exigé que les concurrents de Google aient accès
aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google.
Des entreprises concurrentes, des associations de défense des
consommateurs ainsi que les gouvernements européen et
allemand
ou encore les
éditeurs
français ont également dénoncé l'accord original devant la
justice américaine. De son côté, la
Bibliothèque
nationale de France avait entamé des négociations avec le géant américain,
cet été.
La fédération européenne se félicite aussi de certaines mesures
pour identifier les ayants droit des oeuvres orphelines, qui «semblent
être un signal que l'accord va dans le sens d'une autorisation préalable
à toute reproduction», un principe défendu par les éditeurs européens.
Modifications
Le nouvel accord prévoit donc de créer un fonds indépendant de
gestion des droits et des intérêts des oeuvres orphelines pour
tenter d'identifier les ayant-droits pendant dix ans. Passé ce délai,
la propriété des oeuvres sera transférée à des associations
caritatives de lutte contre l'illettrisme aux Etats-Unis, au Canada,
au Royaume-Uni et en Australie.
Les éditeurs européens ont accueilli plutôt positivement ce nouvel
accord. «Nous apprécions l'intention d'exclure les livres qui
ne sont pas anglo-saxons (de l'accord), même si nous avons besoin de
mieux analyser les implications de cette exclusion et les effets
pratiques de la définition adoptée», explique
la
fédération
des éditeurs européens (FEE) lundi dans un communiqué.
Opposition
De son côté, l'Open Book Alliance, qui regroupe les rivaux de Google
dont Microsoft, Yahoo!, ainsi que le géant de la vente en ligne
Amazon, a critiqué la nouvelle version. «Aucune des modifications
proposées ne semblent répondre aux défauts fondamentaux mis en
avant par le ministère de la Justice et d'autres critiques qui ont un
impact pour le public», a déclaré le président de l'Open Book
Alliance, Peter Brantley.
Le nouvel accord est donc loin de satisfaire tout le monde. Une
audience pour entendre les différentes parties a été fixée en février
prochain. La route vers la numérisation des livres de Google n’est
pas pour demain.
